Les instruments qui sont antérieurs à 1997 n'ont pas de marquage CE . Doit on les eliminer ?
Réponse De L'Association Française De Stérilisation :
On utilise en général encore beaucoup d'instruments créés avant le marquage CE ; ce n'est pas pour autant qu'on va les mettre à la poubelle !
Le marquage CE n’est une obligation réglementaire que vis-à-vis du fabricant, au moment de la mise sur le marché du dispositif médical. En l’absence de ce marquage, vous devez exercer un jugement qui s’appuie sur vos connaissances professionnelles :
les instruments anciens, toujours en circulation, non marqués CE peuvent être utilisés sans grand souci si les instruments identiques fabriqués depuis (ou fabriqués dans les mêmes conditions, mêmes matériaux...) ont fait l'objet d'un marquage CE. Marqué ou non, l’instrument doit présenter toutes les garanties de qualité et de sécurité, notamment l’absence de corrosion et de détérioration visibles.
les instruments qui sont utilisés comme instruments médicaux ou chirurgicaux par destination et non par fabrication ou conception, donc non marqués CE, du type instruments de bricolage général (mèche à bois, râpe à fromage, perceuse style Black-Decker...cf Question/Réponse suivante)) ne doivent plus être utilisés.
une exception pour les instruments style cuillère à soupe en inox, non marquée CE, et qui ne présentent de toute évidence aucun danger…
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